1°) Administration

1.1°) Approbation du projet d’implantation d’une antenne-relais ORANGE sur la commune

Un bail de 12 ans avait été signé en 2014 avec l’opérateur Orange pour l’installation d’une antenne relais rue de la Renaudière. Ce bail a été dénoncé par la mairie le 1er octobre 2024. Cette antenne va donc être démontée.

Un nouveau bail de 12 ans a été signé avec une filiale de cet opérateur, pour qu’une nouvelle antenne soit implantée sur la parcelle AS 272, dans l’enceinte des ateliers municipaux, sur une superficie de 70m2.

La nouvelle antenne sera ainsi éloignée de la micro-crèche, de l’école et d’un quartier d’habitation.

Cette antenne mesurera 36 mètres, et pourra accueillir d’autres opérateurs. Il n’y aura pas de rupture de service de cet opérateur. Cette antenne étant plus haute, elle permettra une meilleure couverture, en particulier vers le secteur de Port Meleu.

Il reste toujours un besoin d’antenne vers la pointe Saint Gildas, pour mieux couvrir cette zone.

2°) Finances

2.1°) Subvention 2025 à l’association de la Pétanque préfaillaises

Il s’agit de participer aux frais de déplacement d’une équipe qui participe à un tournoi national à Soisson, en représentant la commune de Préfailles.

Il est accordé une subvention de 1 000 € (100 € par participant), la seule de l’année pour cette association.

2.2°) Approbation de la convention de sponsoring 2025 avec L. MALATRAT

Il s’agit d’apporter un soutien à un jeune joueur de tennis de 10 ans, dans l’achat d’équipement et de frais de déplacement.

Il est accordé, dans le cadre de ce sponsoring 2025, un montant de 1 500 € (le même montant lui avait été déjà attribué en 2024).

Il est demandé que ce jeune joueur de tennis, avec ses parents, puisse communiquer régulièrement sur ses activités.

2.3°) Marché de travaux de rénovation esthétique et thermique de l’Espace culturel – assation d’avenant

Il s’agit d’un avenant sur le lot 6 des travaux concernant les menuiseries intérieures de l’Espace Culturel, pour un montant de 2 000 €

2.4°) Attribution du marché à bons de commande pour les travaux de réparation et travaux neufs de Voirie Réseaux Divers et signalisation

Il s’agit d’une innovation pour la commune, de mettre en place un appel d’offre un marché à bon de commandes pour une durée de 3 ans.

Un montant maximum de 900 000 € sur 3 ans est établi, ce qui permet d’éviter des appels d’offres successifs pour tous les travaux de réparation et travaux de voiries.

Il y a 2 lots identifiés qui ont été attribués

  • Lot 1 : réparation et travaux neufs pour un montant 765 000 € sur 3 ans
  • Lot 2 : signalétique pour un montant de 70 000€ sur 3 ans

La totalité du marché n’est pas obligé d’être entièrement consommé.

2.5°) Décision modificative sur le Budget principal de la Commune

Il s’agit de prendre en compte de nouvelles recettes pour un montant de 6 620 € (principalement des contraventions) qui sont affectées aux travaux de l’Espace Culturel et aux travaux du carrefour de la rue de la renaudière et de la route de Quirouard.

Par ailleurs, le budget de la commune est ponctionné d’un montant de 5 000 € par l’Etat, pour être redistribué à des communes « plus pauvres ».

2.6°) Décision modificative sur le budget de production d’énergies

Modification de 7 800 € car il y avait un déséquilibre entre les investissements et le fonctionnement

2.7°) Remboursement par COVED Environnement suite à dégradation d’un mât de candélabre au 17 Grande Rue

Suite à la dégradation d’un candélabre devant la mairie le 24 juin dernier par un camion de la COVED, chargé du ramassage des ordures ménagères, cette dernière a remboursé 947 € à la commune pour les frais de réparation du candélabre.

2.8°) Adhésion au groupement de commandes constitué entre les communes de la Bernerie en Retz, Villeneuve en Retz, Saint Michel Chef Chef, Port Saint Père, Pornic, Vue et la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz pour l’acquisition de véhicules électriques

L’objectif est de pouvoir bénéficier de tarifs intéressant en s’associant à plusieurs communes pour l’achat de véhicules électriques pour la commune.

Pour les services techniques de la commune, un utilitaire Citroën Jumpy d’un montant de 46 000 € va pouvoir être acheté. Grace à des subventions de la Région, il ne restera que 14 000 € à la charge de la commune pour cette acquisition.

3°) Ressources humaines

3.1°) Création de poste non permanent à l’Ecole de voile

A cause d’un accroissement temporaire d’activité à l’école de voile, il est nécessaire de recruter un éducateur pour la période du 18 novembre au 5 décembre 2025

4°) Urbanisme

4.1°) Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’action foncière (CAF) du 29 février 2024 conclue avec l’Etablissement Public Foncier de Loire Atlantique pour l’acquisition des parcelles cadastrées section AT n°319p et AT n°320

Il s’agit de faire porter une préemption de terrains d’une superficie de 4 400 m2, pour un montant de 480 000 € par l’établissement public foncier du département, pour une durée de 12 ans.

Ces terrains sont situés 8 rue du Grand Morpot, sur lequel un programme de logements pourra être étudié dans l’avenir.

4.2°) Cession d’une parcelle cadastrée section AM n°135 au profit de CISN

Le terrain situé 187 route de la pointe Saint Gildas, d’une superficie de 2 661 m2, est vendu au CISN (Coopérative Immobilière de Saint Nazaire).

Il est prévu de construire 5 bâtiments comportant en tout 12 logements.

Ce seront des logements sociaux, pour lesquels les propriétaires des logements sont locataires du terrain. C’est ce qui permet de rendre le prix de ces logements abordables.

Pour la construction de ces logements, il n’y a pas d’aide de la commune.

4.3°) Cession d’une parcelle cadastrée section AO n°13 au profit de CISN

Le terrain situé 8 rue de la Noé Gast, d’une superficie de 1 727 m2, est vendu au CISN (Coopérative Immobilière de Saint Nazaire).

Il est prévu de construire 3 bâtiments comportant en tout 7 logements, dans les mêmes conditions que pour la parcelle précédente.

4.4°) Prise en compte d’un périmètre d’étude sur les secteurs de renouvellement urbain avec un sursis à statuer

3 OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) ne sont pas encore programmés (Grand Morpot, Grande Vallée et Croix Saint Martin).

Dans le cadre de la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme), il s’agit de réfléchir comment imposer dans ces OAP des résidences principales, pour un encadrement des meublés touristiques à Préfailles, et pour limiter le nombre de résidences secondaires sur la commune.

Il est précisé qu’il y a aujourd’hui 200 logements de tourismes sur la commune.

5°) Questions diverses

Il est mis en place pour le restaurant scolaire, une tarification de 1 € pour les familles répondant à certains critères. Sur les 50 enfants qui déjeunent, 20 sont éligibles à ce tarif de repas.

La commune a vendu un utilitaire Mercedes des services techniques pour 3 000 € et un bateau pour 2 800 €

Le maire fait un point sur Atlantic’eau, la société qui distribue l’eau potable. Il y a 2 223 abonnés sur la commune. Le volume consommé par ménage baisse tous les ans, et en moyenne de 127 litres / jour (la moyenne nationale est de 147 litres / jour). L’objectif est d’atteindre 114 litres / jour.

Le tarif est de 1,46 € pour une consommation annuelle jusqu’à 200 m3. Au-delà le tarif augmente, pour obliger les clients à réduire leur consommation.

Pour la ligne Aléop 315 (Préfailles – Saint Nazaire), qui ne va plus desservir la gare de Pornic à partir du 1er janvier prochain, la mairie a lancé une pétition qui a bien fonctionné. Il va être demandé un RDV avec le responsable des transports de la Région, pour en reparler.

Pour les personnes arrivant à la gare de Pornic, et souhaitant rejoindre les lignes de transport vers Préfailles, l’arrêt le plus proche est à la salle de spectacle Saint Gilles. Il est à noter que la navette gratuite de Pornic ne prend pas les passagers avec des bagages.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 8 décembre

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