Le conseil municipal a commencé par une minute de silence en mémoire de Paul Vilaine, qui a été conseiller municipal pendant 2 mandats du maire Pierre Allais.

1°) Administration générale

• Démission d’un Conseiller municipal

Monsieur Philippe Saulnier a envoyé un courrier de démission le 5 octobre au préfet que le maire a lu en séance.

• Installation d’une nouvelle conseillère municipale

Il est installé comme nouvelle conseillère municipale, Marie Bensoussan, qui était la suivante sur la liste de Frédérique Fève.

• Mise en place de la Conférence régionale de gouvernance

Dans le cadre de la loi sur la ZAN (Zéro Artificialisation Nette), la Présidente de la Région a envoyé une lettre à toutes les communes et intercommunalités de la Région, pour leur proposer de mettre en place cette conférence de gouvernance.

La loi prévoit que chaque commune réduise de 50% les surfaces artificialisées dans son développement jusqu’en 2031, en se basant sur l’artificialisation des sols réalisé depuis 10 ans. L’objectif est d’arriver à un taux de 0% d’artificialisation des sols en 2050.

Il est nécessaire de pouvoir prévoir dans la région de grands projets d’implantations. Cela nécessite une coordination de tous les projets de construction dans toutes les communes, et de ne pas trop pénaliser les petites communes. La région veut aussi pouvoir être un interlocuteur de poids vis-à-vis de l’Etat dans cette politique ZAN qui va avoir des conséquences importantes sur le développement des communes et sur le développement économique de la Région.

Le maire indique que le Département ralentit son programme de création de nouvelles routes (ou doublement de certaines voies) dans le cadre de cette contrainte de ZAN.

Le conseil municipal a donné un avis favorable pour participer à cette conférence régionale de gouvernance

2°) Finances

• Subvention exceptionnelle 2023 à la Pétanque préfaillaise

L’association a participé au championnat national UFOLEP à Couëron, et a ramené des prix. La commune considère être bien représentée par cette association et accorde une subvention exceptionnelle de 100 € par participant, soit un montant de 1 400 €

Le maire indique que l’association remet à la mairie les trophées gagnés et qui sont exposés dans le bureau du maire

• Subvention exceptionnelle 2023 à l’association Les Amis de l’Ancre

Cette association a pour vocation de gérer la Fête du Port de la Pointe Saint Gildas, qui a subit une réduction de 25% de son activité cette année.

L’association souhaite acheter un Barnum qui était loué par la Commune tous les ans. Et elle souhaite acheter une plancha pour remplacer celle existante.

La commune accorde une subvention exceptionnelle de 500 € à cette association.

• Subvention complémentaire exceptionnelle 2023 au CCAS de Préfailles pour la restauration scolaire

La restauration scolaire devait être assurée par la cuisine de la MARPA. Cela n’a pas pu se faire pour des problèmes de recrutement d’un cuisinier.

La MARPA devait percevoir une compensation de 66 000 € pour ce service rendu de restauration scolaire, et ce montant manque à son budget. Une subvention exceptionnelle est donc allouée au budget annexe de la CCAS

Le maire précise que la taxe sur l’implantation des éoliennes en mer rapporte cette année 167 000 €, ce qui permet de faire cette subvention exceptionnelle. Il précise que cette taxe devrait rapporter à la commune un montant équivalent chaque année.

• Transformation de l’avance de fonds de trésorerie à l’école de voile pour l’année 2023 en prêt

L’Ecole de Voile attends des recettes qui couvrent l’avance de trésorerie faite en début d’année, pour un montant maximum de 30 000 €. Comme l’Ecole de Voile doit rembourser cette somme avant la fin de l’année, mais n’étant pas assurée de recevoir les recettes attendues avant cette date, cette avance est transformée en prêt à rembourser en 2024.

Le maire rappelle que le même problème s’était passé l’année dernière, et que le prêt qui avait été fait a été remboursé.

• Modification du Budget principal de la Commune

Des lignes budgétaires prévues en fonctionnement sont ajustées en fonction des réalités de dépenses (fourniture de repas scolaires, effacement des réseaux, frais de personnels, diverses subventions, etc…) et sont compensées par des recettes qui n’étaient pas prévues (location de salles, cimetière, taxe de mutation, taxe éoliennes en mer, reprise de provisions, etc…)

Il en est de même pour le budget d’investissement qui comprend l’acquisition auprès de la SAFER de terrains dans le secteur de la Prée, et qui sont compensées par des recettes.

Le maire explique que quand elle a transféré des compétences à l’Agglo (eaux pluviales, petite enfance, …), elle a transféré des coûts de fonctionnement mais aussi des recettes. En fin d’année, quand il y a des surplus de recettes versées à l’Agglo, cette dernière reverse ce surplus à la commune.

• Modification du Budget annexe de l’Ecole de voile

Le budget est modifié pour tenir compte de compensation de remboursement de licences de la Fédération Française de Voile, et de stages non effectués, qui ont aussi entrainé des charges moins élevées.

Le budget doit aussi tenir compte du prêt qui vient de lui être octroyé.

• Modification du Budget annexe Location de locaux

Les modifications concernent principalement les cautions qui ont été encaissées, et qui ont été ensuite remboursées.

Par ailleurs le budget prévoit un étalement des paiements et des recettes, pour qu’il y ait un équilibre.

Le maire précise que la rénovation des locaux commerciaux a bénéficié de subventions à hauteur de 50%, et qu’un emprunt a été fait pour le reste des besoins. Les loyers encaissés couvrent les remboursements de l’emprunt.

• Dépenses d’investissement 2024 – Prise en charge des dépenses avant le vote du budget – Budget principal de la Commune

Avant le vote du budget 2024 lors du conseil municipal de mars, la commune est autorisée à couvrir les dépenses de projets prévus à hauteur d’un montant maximum de 25% des montants qui seront budgétés.

Dans ces travaux, il y a en particulier des équipements techniques, des travaux dans la chapelle et de voirie dans la grande rue et au carrefour de la route de Quirouard

3°) Urbanisme

• Cession d’une partie de parcelle cadastrée AO n°181p pour 33 m²

Cette parcelle est voisine du terrain qui est en face du camping Eleovic, et qui a servi de parking l’été dernier.

Cette parcelle est un petit triangle qui va permettre au voisin d’avoir une parcelle plus rectiligne – rectangle.

• Convention de rétrocession de terrains avec la SAFER

Les préemptions dans la zone naturelle de la Prée sont portées par la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural).

La commune rachète cette année 6hectates 6 à la SAFER pour un montant d’environ 120 000 €

• Dénomination des parkings publics de la commune de Préfailles

Pour faciliter la localisation et la gestion des 26 parkings de la commune, des noms vont leur être attribués. En très grande partie, c’est le lieu où ils sont implantés qui leur est donné, sauf quand il y a plusieurs parkings comme à la Pointe Saint Gildas.

• Définition des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables – Adoption de la cartographie municipale

Il s’agit pour la commune, à la demande de l’Agglo, de définir des zones qui pourraient potentiellement accueillir des solutions de production d’énergies renouvelables. Cela ne signifie que ces projets se feront, mais les endroits qui pourraient accueillir des projets sont ainsi définis.

Il est défini qu’il peut y avoir du photovoltaïque sur les toits de bâtiments, mais aussi sur des ombrières de quelques parkings ayant la surface nécessaire pour cela ait un intérêt.

Il n’y aura de possibilité d’éolien terrestre sur la commune.

Il pourra y avoir de la redistribution de chaleurs, comme par exemple entre l’Ecole et la Bibliothèque. L’école a une chaudière au fioul qu’il faudra un jour remplacer, et cela pourrait être un projet.

Des études de méthanisation sont en cours à L’Agglo, mais il ne devrait pas y avoir de projet sur Préfailles.

Des cartes de ces zones sont consultables en mairie

4°) Questions diverses

La cérémonie des vœux aura lieu le 7 janvier à 10h00.

Les dates des prochains conseils municipaux en 2024 sont :

• 5 février (présentation des projets communaux avant le vote du budget, et du plan guide du Centre Bourg)
• 18 mars : vote du budget
• 24 juin
• 23 septembre
• 9 décembre