1°) Administration
1.1°) Approbation du plan de gestion 2026-2037 de la RNR (Réserve Naturelle Régionale) de la Pointe St-Gildas et demande de subventions
Le nouveau plan de gestion a une durée de 12 ans, alors que le précédent plan avait une durée de 5 ans. Ce nouveau plan a 3 objectifs :
- Améliorer et valoriser les connaissances scientifiques
- Améliorer l’ancrage territorial de la RNR
- Assurer le fonctionnement optimal de la RNR
Il y a 35 actions répertoriées dans des fiches, avec des objectifs à atteindre et 79 fiches opérations avec une nouvelle nomenclature.
Des panneaux et une nouvelle signalétique est en cours d’installation sur la Pointe Saint Gildas.
Le budget moyen annuel est d’environ 90 000 € par an, dont environ 70% sont financés par des subventions, le reste étant à la charge de la commune.
L’objectif de l’approbation du nouveau plan de gestion est aussi de pouvoir faire les demandes de subvention pour accompagner ce plan de gestion.
1.2°) Approbation de la Convention n°2 (2026-2028) pour le logement des travailleurs saisonniers
L’objectif est de développer et renforcer l’offre pour les travailleurs saisonniers.
Aujourd’hui, la commune dispose de 13 logements pour saisonniers, principalement à l’étage de l’ancienne poste et à l’étage de la bibliothèque.
Il y aussi des logements chez des habitants, qui se font dans le cadre s’une convention passée avec la commune
2°) Finances
Les documents définitifs sur la compatibilité 2025 de la commune n’ayant pas encore été envoyé par le SGC (Service de Gestion Comptable) des finances publiques de Pornic, ces comptes ne peuvent pas être approuvés par le conseil municipal.
Le contenu de ces documents est détaillé et expliqué, mais ne pourra être approuvé que lors du prochain conseil municipal.
2.1°) Approbation du Compte financier unique 2025 – Budget principal de la Commune
Les éléments importants à retenir sont :
- Le résultat d’exploitation de fonctionnement de la commune est de 529 308 €
- Le ratio de remboursement de la dette est de 2,44 années.
2.2°) Approbation du Compte financier unique 2025 – Budget annexe Location de locaux
Il s’agit du local de la boucherie et de la cave à vin.
Ce budget présente un résultat d’exploitation de
- Investissement de 20 476 €
- Fonctionnement déficitaire de 8 209 €.
Ce budget sera intégré en 2026 dans le compte financier unique de la commune.
2.3°) Approbation du Compte financier unique 2025 – Budget annexe Ecole de voile
Il n’y a pas d’investissements, car ils sont inclus dans le budget investissement de la commune.
Le résultat d’exploitation de fonctionnement est de 99 €.
2.4°) Approbation du Compte financier unique 2025 – Budget annexe Production d’énergie
Les panneaux solaires installés sur la mairie sont amortis.
Le résultat d’exploitation de fonctionnement est déficitaire de 1 674 €.
Mais le solde des exercices précédents représente environ 39 000 €.
Ce budget sera intégré en 2026 dans le compte financier unique de la commune.
2.5°) Prise acte du Compte financier unique 2025 – Budget CCAS
Le CCAS a résultat d’exploitation de fonctionnement déficitaire de 5 415 €.
Le CCAS à un solde d’exploitation des exercices précédents 66 197 €. Cela s’explique par un emprunt effectué il y a quelques années de 100 000 €, et qui est remboursé annuellement par un montant de 10 000€.
2.6°) Prise acte du rapport d’activité de la MARPA et du Compte financier unique 2025 – Budget MARPA
La MARPA est une structure à but non lucratif, qui a un budget indépendant du CCAS.
Les deux premières années de la MARPA ont été déficitaires, car n’ayant atteint le taux de remplissage d’équilibre de 93%. Le solde d’exploitation de ces années est déficitaire de 110 000 €.
En 2025, le taux de remplissage est de 96%, et est donc la première année de stabilisation avec un résultat d’exploitation de fonctionnement de près de 39 000 €.
Ce résultat est réinvesti dans l’entretien des locaux.
La prestation de la cuisine est sous traitée à une entreprise Restoria. La prestation est répartie entre les habitants de la Marpa et l’école de Préfailles.
La trésorerie de la Marpa est comprise en 80 000 et 130 000 €suivant les mois.
La moyenne d’âge des résidents de la Marpa est de 85 ans, la plus âgée ayant 96 ans :
- 70% en GIR 6 (encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante)
- 10% en GIR 5 (ayant seulement besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage)
- 20% en GIR 4 (n’assumant pas seule ses transferts mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l’intérieur de son logement, et qui a besoin d’aides pour la toilette et l’habillage). Ces personnes ont la possibilité d’aller à la Maison de retraite de La Plaine sur mer. Le maire confirme qu’un médecin retraité, Madame Provost, a été embauché à la maison de retraite pour venir quelques jours par mois pour s’occuper des résidents n’ayant pas de médecin référent, ou dont le médecin ne se déplace pas à la maison de retraite)
Il y a actuellement 15 dossiers de personnes en attente.
2.7°) Dépenses d’investissement 2026 – Prise en charge des dépenses avant le vote du budget – Budget principal de la Commune (modification)
La commune peut engager en 2026 des travaux ne dépassant pas 25% du total du budget des travaux de 2025.
Des travaux de voiries sont lancés respectant cette règle.
2.8°) Demande de subvention Fonds LEADER –Rénovation de l’Espace culturel
Le cout total de la rénovation de l’Espace Culturel est d’environ 930 000€.
Les subventions attendues sont de l’ordre de 280 000€, y compris celle du fonds Leader pour lequel il faut faire une demande de subvention.
Le reste des travaux est financé par la commune, qui a contracté un emprunt pour financer une partie de cet investissement.
3°) Ressources Humaines
Il s’agit de créer les postes pour les saisonniers employés par la commune :
- 2 agents administratifs ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique)
- 1 agent pour les services techniques et les festivités
- 4 postes de moniteurs pour l’école de voile
- 8 personnes pour la surveillance des plages
4°) Urbanisme et Foncier
4.1°) Dénomination et numérotage d’une voie privée de la commune de Préfailles
Dans le quartier de Port Meleu, une rue desservant 5 lots va s’appeler « Impasse des courtils ».
4.2°) Approbation d’une concession à long terme pour le stationnement de la Maison de Santé
Pour la patientèle du la maison de santé, 7 places, dont une pour les personnes à mobilité réduite (PMR), seront réservées dans le cadre d’une concession à titre gracieux, sur le même principe que les places réservées pour la Marpa/
4.3°) Approbation d’acquisitions foncières (zone naturelle de la Prée)
- Parcelle cadastrée section AZ n°75 – Lieu-dit Les Hautes Plantes d’une surface 456 m2 (684 €)
- Parcelle cadastrée section AS n°257 – Lieu-dit Morpot d’une surface de 726 m2 (1 089 €)
- Parcelles cadastrées section AM n°24 et 31 – Lieu-dit Pinettes d’une surface de 537 m2 (805 €)