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1°) Administration 1.1°) Approbation d’une note sur les conflits d’intérêts Une note a été remise aux nouveaux élus dans l’exercice de leurs fonctions, sur les risques encourus en cas de conflits [...]

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1°) Administration 1.1°) Indemnités des élus Préfailles étant une station de tourisme, il est appliqué un une augmentation de 25% sur le montant des indemnités des élus. Le total des indemnités [...]

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1°) Administration 1.1°) Approbation du plan de gestion 2026-2037 de la RNR (Réserve Naturelle Régionale) de la Pointe St-Gildas et demande de subventions Le nouveau plan de gestion a une durée [...]

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1°) Administration 1.1°) Approbation de la révision des statuts de Territoire d’Energie 44 Territoire d’Energie 44 est un syndicat, organisateur du service public de distribution d’énergie [...]

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